Rencontre juridique

Le régime social des artistes auteurs a été profondément réformé : fin de la distinction assujettis et affiliés, affiliation au 1^er euro, transfert du recouvrement à l’URSSAF.

Cette rencontre vous propose de faire le point sur ce régime spécifique aux artistes-auteurs. Votre activité dépend-elle de ce régime ? Se cumule t-elle avec le régime salarié ? Comment se passe l’affiliation à ce régime ? Quelles sont les modalités de déclaration et de paiement des cotisations sur les droits d’auteur perçus ?

Vous êtes chorégraphes, notateurs, scénographes, diffuseurs de spectacles…
Vous percevez des droits d’auteur…
Vous êtes concernés par cette réforme !

Avec Séverine Lulin, directrice juridique et Jonathan Goeytes, responsable juridique adjoint de l’Agessa et Maison des artistes / Sécurité Sociale des artistes auteurs.