Professional ResourcesConversation

Le paiement
en droits d'auteur

Avec Virginie Debernard et Benoît Bost, Urssaf Limousin

05.06.24 — 11:00

Online
Tickets

L'Urssaf du Limousin, qui recouvre depuis 2019 les cotisations sociales sur les droits d'auteurs, présente et explique le fonctionnement du paiement en droits d’auteur pour les artistes-auteurs, producteurs, diffuseurs. Comment s’inscrire ? Quel régime fiscal est applicable ? Comment et quand déclarer ces revenus ? Que sont les « revenus accessoires » ? Quand pratiquer le précompte ?