06.12.18 — 10:00
CN D Pantin
La participation d’amateurs, qu’elle soit à l’initiative d’une compagnie professionnelle, d’un lieu de diffusion ou d’une collectivité, suscite toujours de nombreuses interrogations en termes de réglementation. Faut-il toujours rémunérer les amateurs ? Quels salaires appliquer ? Qu’est-ce qu’un spectacle professionnel ? La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (dite LCAP), son décret d’application en date du 10 mai 2017 et un arrêté du 25 janvier 2018 sont venus apporter un cadre légal et préciser les règles permettant d’inclure des artistes amateurs non rémunérés dans des spectacles professionnels. Cette rencontre juridique apportera les clefs nécessaires à la réussite et à la sécurisation de ces projets.
Intervenants
— Samuela Berdah, chargée de l’information juridique et production, département Ressources professionnelles, CN D
— Florian Schmitt, chargé de mission « droit du travail et droit social dans le spectacle vivant », Bureau de l'emploi du spectacle vivant, Direction générale de la création artistique, ministère de la Culture