INSCRIPTIONS CLOSES
Pour leur 14e journée d’information juridique destinée aux professionnels, les centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, HorsLesMurs, l’Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent, à partir d’exemples pratiques, au sujet « créer en commun, produire ensemble ».
De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés.
Partant de ce double constat, nous nous intéresserons à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets.
Programme détaillé
Accueil des participants - 9h
Introduction - 9h30
Atelier 1 - Plusieurs auteurs, une œuvre : quels droits ? (10h-12h30)
> Qui est auteur ? Œuvres de collaboration, œuvres composites, œuvres collectives : quelles implications ? Chaque auteur peut-il faire une utilisation séparée de sa participation à l'œuvre commune ?
> Comment gérer l'exploitation de l'œuvre commune : quelle répartition des droits ? Quelle contractualisation ?
> Les sociétés de perception et répartition des droits d'auteur : quel rôle ? Comment gérer les situations hybrides (auteurs adhérents ou non à une société de gestion, auteurs ayant confié leurs droits à différentes sociétés de gestion…).
Intervenants : Me Bruno Anatrella (avocat au barreau de Paris, Cabinet BAGS Avocats), Majida Hayad (chargée de diffusion, collectif de cirque Cheptel Aleïkoum), Jacques Rémus (compositeur, auteur de sculptures musicales, cofondateur de l'association Auteurs dans l'Espace Public), Me Agnès Tricoire (avocat au barreau de Paris).
Modération : Emilie Le Thoër (responsable du Pôle juridique du Centre national du Théâtre)
Accueil des participants - 14h
Atelier 2 - Partenaires de la production artistique : quelles réalités ? quels contrats ? (14h15-17h)
> Comment définir les responsabilités de chacun et contractualiser les partenariats qui en résultent ?
> Quels cadres : de la résidence à la coproduction, plusieurs degrés de partenariat, différentes modalités d’accompagnement sur la durée ?
> Comment gérer les apports de nature différente et les apports de subventions ?
> Quelle TVA pour quel partenariat ?
Intervenants : Véronique Bernex (juriste et administratrice de production), Arnaud Lisbonne (administrateur de la compagnie Le Festin), Me Thomas Rabant (avocat au barreau de Paris), Me Fréderic Subra (avocat au barreau de Lyon, Cabinet DELSOL Avocats), Laurent Vinauger (secrétaire général du Centre chorégraphique national de Franche-Comté à Belfort).
Modération : Samuela Berdah et Raphaëlle Petitperrin (Chargées de l'information juridique au Centre national de la danse)
Lieu :
Maison des Cultures du Monde
101, boulevard Raspail 75006 Paris
Plus d'informations sur www.cipac.net
En partenariat avec le CIPAC, le CnT, HorsLesMurs et l’IRMA.
